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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est effectué sous la responsabilité conjointe de :

Philippine Carpentier et Gabriel Ponthieu
Co-responsables du projet SmartFlow
Contact : contact@smartflow-project.fr

2. Données collectées

Le seul traitement de données personnelles effectué sur ce site est le formulaire de contact. Les données collectées sont :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail professionnelle
• Organisation / collectivité de rattachement
• Message libre (contenu de votre demande)

Ces données sont saisies volontairement par l'utilisateur. Aucune autre donnée n'est collectée automatiquement (pas de cookies analytiques, pas de pixel de suivi, pas d'IP enregistrée).

3. Finalité et base légale

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande de prise de contact concernant le projet SmartFlow (partenariat, expérimentation, information).

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime des responsables du traitement (article 6.1.f du RGPD) : permettre aux collectivités et partenaires potentiels d'échanger avec l'équipe SmartFlow.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection.

À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux membres de l'équipe SmartFlow (Philippine Carpentier et Gabriel Ponthieu). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre technique, les messages transitent par les services de messagerie utilisés par l'équipe (hébergés dans l'Union Européenne ou avec des garanties adéquates conformes au RGPD).

6. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, d'analyse ou publicitaire. Aucun service tiers d'analyse d'audience (Google Analytics, etc.) n'est intégré.

Les polices de caractères sont chargées via Google Fonts. Ce service peut déposer un cookie de session ; vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations.

7. Hébergement et transferts hors UE

Ce site est hébergé sur GitHub Pages (GitHub, Inc., États-Unis). GitHub est certifié conforme au cadre EU-US Data Privacy Framework, offrant des garanties adéquates pour le transfert de données vers les États-Unis.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@smartflow-project.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution des pratiques ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous nous avez contactés.